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LE REGLEMENT DE L'ECOLE

Rumilly-en-Cambrésis.

REGLEMENT ECOLE JULES FERRY

Titre 1 : Administration et Inscription des élèves

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1.1 Admission à l'école maternelle

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Les enfants dont l’état de santé et de maturation est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles pour les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire et à la condition qu’ils soient propres.

Toutefois, les enfants âgés de deux ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours pourront être admis à compter de la rentrée de janvier toujours dans la limite des places disponibles.
L’admission est prononcée par la directrice de l’école sur présentation par les personnes responsables:

du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école.
-du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale.

de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.

1.2 Admission à l'école élémentaire

La directrice de l’école procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :
1. du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune.
2. du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale.
3. de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.
4. en cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

Titre 2 : Fréquentation et Obligations scolaires - Aménagement du temps scolaire

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2.1 Fréquentation scolaire à l'école maternelle

La fréquentation scolaire à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l‘école élémentaire. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires. Adéfaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu aux personnes responsables par la directrice qui aura, préalablement à sa décision , réuni l’équipe éducative et entendu les responsables de l’enfant. (TPS)

2.2 Fréquentation scolaire à l'école élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

2.3 Absentéisme scolaire

A) Toute absence doit être signalée le jour même. Seuls les motifs réputés légitimes sont les suivants d’après l’article L131-8 du code de l’Education: maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communications et absence temporaire des personnes responsables lorsque l’enfant les suit.
En dehors de ces cas, l’absence est irrégulière. Toute absence irrégulière entraîne une procédure administrative de signalement auprès de M. l’Inspecteur d’Académie qui pourra diligenter une enquête sociale suivie éventuellement d’une procédure judiciaire.
L’enfant devra remettre à son enseignant, dès son retour, un mot ou éventuellement un certificat médical en cas de maladie contagieuse.
B) Toute demande de sortie avant l’horaire normal doit être écrite et l’enfant repris à l’école obligatoirement par un adulte aux heures de récréation (10h30 – 10h45 – 15h15 – 15h30 en élémentaire et 15 minutes de plus en maternelle) ou à un autre horaire déterminé par l’enseignant(e).
C) Toute demande d’absence pour «vacances hors périodes» doit parvenir à la directrice au moins 30 jours avant la date prévue et le motif dûment justifié (ex attestation de l’entreprise justifiant l’impossibilité d’une prise de congé à une autre période. Les motifs de RTT et de conditions avantageuses ne sont pas acceptées.)
Cette autorisation est soumise à l’appréciation de M. l’Inspecteur d’Académie.

2.4 Organisation du temps scolaire

Horaires

Les horaires de l’école sont les suivants: 8h30-12h00 et 14h00-16h30.
Les enfants sont invités à pénétrer dans la cour de l’école dès 8h20 le matin et 13h50 l’après-midi.
La porte sera close dès 8h30 et dès 14h00.

Titre 3 : Vie Scolaire

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3.1 Scolarité – Dispositions générales

Laïcité et liberté de conscience
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondamentaux du Service public de l’Education. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés dans les textes. Le port de signes ou de tenues dans lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice d’école soumet en tant que besoin à l’équipe éducative, réunie conformément à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, l’organisation d’un dialogue avec lui et ses parents.

L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.2 Sanctions et mesures éducatives à l'école élémentaire

L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, et après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui- même ou pour les autres.

3.3 Pratique du sport

Si pour des raisons de santé, un élève ne peut participer exceptionnellement à des activités sportives, un mot daté et signé des parents doit préciser le motif de la dispense.
En cas de dispense supérieure à une semaine, un certificat médical sera exigé. Les activités de piscine sont des activités obligatoires au même titre que toutes les autres.
Cependant en cas de verrues plantaires, pour le respect de tous, merci de consulte
r un médecin afin de traiter l’enfant et de le dispenser momentanément de piscine.

3.4 Sorties

Les parents sont priés de vérifier si l’assurance scolaire souscrite garantit les enfants tant en cas de responsabilité civile qu’en responsabilité individuelle accident (obligatoire pour les sorties pédagogiques).
Un enfant mal assuré ne pourra
sortir avec ses camarades lors de l’activité hors temps scolaire. Merci de fournir une attestation à l’enseignant.
Toute sortie, hors temps scolaire fera l’objet d’une demande d’autorisation que les parents devront obligatoirement signer. Sans signature, l’élève sera orienté dans une autre classe durant la sortie.

Titre 4 : Sécurité et Hygiène

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4.1 Dispositions particulières

Il est interdit de fumer dans les écoles y compris les lieux non couverts, cette interdiction s’impose à tous les membres de la Communauté éducative (élèves et adultes).
Merci aussi de veiller à ne pas laisser de mégots à terre devant les grilles d’entrée de l’école.
Il est interdit d’introduire dans l ‘école des objets dangereux par nature ou par utilisation: téléphone portable, médicaments, couteau, cutter, briquet, allumettes, pétards, cigarettes et toute autre chose pouvant blesser.
Il est interdit de jouer dans la cour au ballon sauf en mousse, au pied ou à la main, pendant la récréation pour éviter les bris de vitres. Par temps de pluie, aucun jeu de balle ou de ballon n’est autorisé; le préau servant alors d’abri. Vols : l’établissement n’est pas en mesure de garantir les élèves contre le vol. Les enfants n’apporteront ni argent, ni objet de valeur (attention aux vêtements de marque et bijoux), ni jouet ne présentant pas d’utilité scolaire. (cartes, jetons…)
Aucune réclamation ne sera recevable en cas de vol ou de dégradation de tels objets.
Il est conseillé aux parents de marquer visiblement les affaires personnelles de leur enfant.
Toute dégradation volontaire de matériel devra être remboursée par les parents à la mairie ou à la coopérative scolaire selon le cas (circulaire ministérielle du 01/07/61 –article 1834 du code civil).
L’usage du téléphone portable est interdit à l’école.

4.2 Sécurité des élèves

A) En cas d’accident, il sera pris toute mesure urgente nécessaire pour assurer la sécurité du blessé (médecin, hôpital, intervention chirurgicale…) en fonction des renseignements donnés dans la fiche de rentrée et la famille sera prévenue le plus rapidement possible.
B) Des exercices de sécurité incendie ont lieu suivant la réglementation en vigueur à raison de deux par an (minimum).
C) Plan Particulier de Mise en Sûreté
L’école a élaboré, en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté. (PPMS)
Ce PPMS constitue, en cas d’accident majeur, naturel ou technologique, un moyen permettant à la directrice et à l’équipe pédagogique de s’organiser en attendant l’arrivée des secours.
Des exercices réguliers ont lieu dans l’année dont un exercice alerte-attentat.
D) Protection de l’Enfance et politique de prévention
-Dans le cadre de la prévention
Il s’agit de développer et d’articuler des actions individuelles en direction des élèves et des parents ainsi que des actions collectives d’information et de sensibilisation en direction des élèves, de leurs parents et de la Communauté éducative.
-Dans le cadre de la protection
La loi oblige la transmission d’une information préoccupante au Président du Conseil Départemental. Le personnel qui recueille les confidences, les témoignages ou qui observe les indices, transmet ces informations sous la responsabilité de la directrice au responsable de l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS). Dans les situations de gravité, le personnel de l’éducation nationale doit saisir directement la justice en rédigeant un signalement au Procureur de la République.

4.3 Hygiène

A) Les enfants doivent venir à l’école propres, sans mauvaises odeurs et dans une tenue décente, adaptée à la vie de l’école (pas de nombril apparent, pas de tongs, pas de chaussures à talons…)
Merci d’éviter les boucles d’oreilles pendantes qui pourraient être très dangereuses en cas d’accrochage.
Il est recommandé aux parents de vérifier souvent les têtes de leurs enfants pour traiter immédiatement dès l’apparition de poux.
B) Il est interdit de jeter des papiers, des chewing-gums ou des cailloux dans la cour, d’insulter ou de dire de mots grossiers à un camarade ou à un adulte, de se battre, de cracher par terre ou sur quelqu’un.
Les sucettes et les bonbons (durs) sont interdits.

Titre 5 : Accueil et Remise des élèves*

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Accueil et Remise des élèves

La directrice veille au strict respect des horaires arrêtés par le DASEN.
Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.
En aucun cas les parents ne sont autorisés à passer par les couloirs de l’école maternelle pour conduire un enfant à l’école élémentaire.
Dans le cadre du plan Vigipirate, aucun parent n’est autorisé à circuler librement dans l’enceinte de l’école (maternelle et élémentaire) sans y avoir
été autorisé au préalable par la directrice ou un enseignant.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par leurs parents ou les personnes qui les accompagnent directement à l’enseignant.
Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés par le DASEN, par les parents ou toute autre personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à l’enseignante de l’enfant. Celle-ci pourra faire remarquer, par écrit, l’éventuelle incapacité de la personne désignée à remplir cette mission.
Il est exclu que les enfants de la maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire. NB : Les enfants qui ne seraient pas repris à la fin de la demi-journée, seront remis au service communal de garderie (service payant).

Charte de la Laïcité à l'Ecole.